MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Green Cleaning
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : Rue de Caneta 12-6, 64700 Hendaye, France
Téléphone : 07 71 10 23 81
Email : gcnettoyage2021@gmail.com
SIRET : ____________
Le représentant légal est le gérant de la société.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Green Cleaning.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
(Hébergement web assuré conformément aux normes européennes de protection des données.)
4. Activité
Green Cleaning propose des services de nettoyage écologique pour :
- Appartements
- Maisons
- Bureaux
- Locaux professionnels
- Espaces commerciaux
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Green Cleaning, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
La société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Respect du RGPD
La société Green Cleaning s’engage à respecter :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- La Loi Informatique et Libertés modifiée
- Les recommandations de la CNIL
2. Données personnelles collectées
Le site green-cleaning.fr est un site vitrine.
Il ne contient :
- Aucun formulaire de contact
- Aucun espace client
- Aucun système d’inscription
- Aucun outil de collecte marketing
En conséquence :
Aucune donnée personnelle n’est volontairement collectée via le site internet.
Les clients contactent directement la société par téléphone ou par courrier électronique.
3. Données techniques
Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par le serveur d’hébergement :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Données de connexion
- Journaux techniques (logs)
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Garantir la sécurité du site
- Assurer la maintenance technique
- Prévenir les cyberattaques
Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
4. Base légale du traitement
Le traitement éventuel des données techniques repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement visant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
5. Durée de conservation
Les données techniques sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux obligations légales et à la sécurité du site.
6. Cookies
Le site n’utilise :
- Aucun cookie publicitaire
- Aucun cookie de suivi
- Aucun outil d’analyse statistique
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être utilisés par l’hébergeur.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Les demandes peuvent être adressées à :
📧 gcnettoyage2021@gmail.com
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
8. Modification
Green Cleaning se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
